Après plusieurs reports, la tant attendue législation de l’Union européenne sur le numérique a été finalement dévoilée mardi par la Commission européenne avec l’ambition de réguler l’activité des géants du web dont l’hégémonie ne cesse de se renforcer dans un monde ultra-connecté.

Et le moins que l’on puisse dire c’est que l’UE n’y est pas allée avec le dos de la cuillère en imposant de nouvelles obligations contraignantes aux grandes plateformes en ligne (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft …) souvent accusées d’abus de position dominante sur les marchés numériques.

Présentant cette nouvelle législation, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a été on ne peut plus claire, en précisant que le but de l’UE est de “faire en sorte que nous ayons accès, en tant qu’utilisateurs, à un large choix de produits et services en ligne, en toute sécurité et que les entreprises actives en Europe puissent se livrer à la concurrence en ligne de manière libre et loyale tout comme elles le font hors ligne”.

Dans ce sens, le projet législatif présenté par l’exécutif européen se décline en deux textes relatifs aux services et aux marchés numériques.

Le règlement sur les services numériques (“Digital Services Act”) est le premier texte dans le cadre de ce paquet législatif. Ce Digital Services Act, qui vient remplacer une législation obsolète, la directive “e-commerce” de l’UE qui date de 2000, concerne toutes les entreprises du web qui touchent au moins 10 % de la population européenne chaque mois, soit 45 millions de personnes.

Il entend appliquer des obligations contraignantes à l’échelle de l’UE à tous les services numériques qui mettent en relation les consommateurs avec des fournisseurs de biens, de services ou de contenus. Le texte prévoit, de même, des dispositions obligeant les très grandes plateformes en ligne à prévenir l’utilisation abusive de leurs systèmes en adoptant des mesures fondées sur les risques, notamment en se soumettant à un contrôle effectué au moyen d’audits indépendants de leurs mesures de gestion des risques

Si elle reconnait que les plateformes en ligne ont été à l’origine d’avantages considérables pour les consommateurs et l’innovation et ouvert de nouvelles perspectives pour les entreprises, la Commission européenne pointe, toutefois, le fait qu’elles peuvent servir de vecteur pour la diffusion de contenus illicites ou la vente en ligne de biens ou de services illégaux.

Dans ce cadre, l’UE veut mettre en place de nouvelles procédures visant à supprimer plus rapidement les contenus illicites et à protéger pleinement les droits fondamentaux des utilisateurs en ligne.

“Ce qui est interdit dans le monde réel l’est aussi dans le monde virtuel”, insiste Thierry Breton, le commissaire européen pour le marché intérieur, évoquant notamment les contenus terroristes et haineux, la criminalité ou encore la vente de contrefaçons ou de produits ne respectant pas les normes européennes.

Pour ce qui est du règlement sur les marchés numériques (“Digital Markets Act”), il vise notamment à mettre fin à certaines pratiques déloyales de plateformes qui agissent en tant que “contrôleurs d’accès” sur les marchés numériques.

Ce texte, qui s’appliquera essentiellement aux moteurs de recherche, aux réseaux sociaux et aux services d’intermédiation en ligne, interdira également certaines pratiques, comme le fait d’empêcher les utilisateurs de désinstaller des logiciels ou applications préinstallés. Il imposera aussi aux contrôleurs d’accès de mettre en place de manière proactive certaines mesures, telles que des mesures ciblées permettant aux logiciels de fournisseurs tiers de fonctionner et d’interagir correctement avec leurs propres services.

Le Digital Markets Act établira notamment des règles harmonisées définissant et interdisant les pratiques déloyales de la part des contrôleurs d’accès et en prévoyant un mécanisme de contrôle du respect des règles fondé sur des enquêtes de marché.

L’exécutif européen a précisé que les entreprises concernées par ces règles seront celles ayant un chiffre d’affaires de plus de 6,5 milliards d’euros au cours des trois derniers exercices ou bien une valorisation boursière supérieure à 65 milliards.

Faisant le choix de la fermeté, l’UE brandit même la menace de sanctions en cas de non respect du règlement sur les marchés numériques. Il s’agit notamment d’amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme numérique.

En cas de récidive, ces sanctions pourront comprendre l’obligation de prendre des mesures structurelles, pouvant aller jusqu’à la cession de certaines activités si aucune mesure de même efficacité n’est disponible pour garantir la mise en conformité.

Cette refonte majeure des règles sur le numérique devra désormais faire l’objet de négociations entre le Parlement européen et les Etats membres avant son adoption finale et son entrée en vigueur.

Présentée par la Commission européenne comme un plan “ambitieux” en vue de remettre de l’ordre dans le marché du numérique et protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, elle constitue un enjeu de taille pour l’UE d’autant que la pandémie de Covid-19 a donné un coup d’accélérateur sans précédent à la numérisation des sociétés.

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Les Etats-Unis ont officiellement retiré le Soudan de leur liste des pays qui soutiennent le terrorisme, a annoncé lundi le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo.

“Aujourd’hui, la désignation du Soudan en tant qu’Etat parrain du terrorisme est officiellement annulée. Cela représente un changement fondamental dans nos relations bilatérales vers une plus grande collaboration et un soutien à la transition démocratique historique du Soudan”, a déclaré, dans un communiqué, M. Pompeo.

“Cette réalisation a été rendue possible grâce aux efforts du gouvernement de transition dirigé par des civils du Soudan pour tracer une nouvelle voie audacieuse loin de l’héritage du régime de Bashir et, en particulier, pour répondre aux critères statutaires et politiques d’annulation”, a-t-il ajouté.

Le président Trump a annoncé pour la première fois l’intention de son administration de retirer le Soudan de la liste des États sponsors du terrorisme après que le pays ait accepté de payer 335 millions de dollars aux victimes américaines du terrorisme et à leurs familles.

L’administration Trump et le nouveau gouvernement soudanais, arrivé au pouvoir en 2019, négociaient un accord depuis près d’un an.

“Cette réalisation s’accompagne de nombreuses opportunités pour le développement du Soudan”, a réagi lundi le Premier ministre soudanais Abdalla Hamdok dans un tweet.

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La victoire du candidat démocrate Joe Biden à la présidentielle américaine du 03 novembre a été confirmée lundi au terme du vote des grands électeurs.

Grâce aux 55 voix des grands électeurs de Californie qui ont été comptabilisés lundi après-midi, Biden a franchi le seuil des 270 grands électeurs pour être définitivement assuré de remporter la victoire finale au collège électoral.

Les grands électeurs représentants des Etats pivots dont les résultats ont été contestés par la campagne Trump ont voté sans surprise pour le candidat démocrate, à l’instar du Michigan et du Wisconsin. Au total, Biden devrait remporter 306 votes contre 232 pour le président sortant Donald Trump.

Le Congrès devra désormais se réunir le 6 janvier pour certifier Biden en tant que vainqueur du Collège électoral.

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Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) vont se poursuivre ces prochains jours, afin de tenter de parvenir à un accord post-Brexit, ont annoncé dimanche la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson.

“Nous avons chargé nos négociateurs de poursuivre les pourparlers et de voir si un accord peut même être conclu à ce stade tardif”, ont-ils indiqué dans un communiqué conjoint publié à l’issue d’un entretien téléphonique.

“Malgré l’épuisement après presque un an de négociations, malgré le fait que les délais ont été dépassés à maintes reprises, nous pensons qu’il est responsable à ce stade de faire un effort supplémentaire”, ont affirmé les deux responsables qui se donnent une nouvelle chance pour tenter d’éviter un “no deal” aux lourdes conséquences économiques pour les deux parties.

Après de longs mois de pourparlers, Européens et Britanniques peinent toujours à accorder leurs violons sur les modalités de leur relation future, notamment dans le domaine commercial.

Malgré les efforts déployés ces dernières semaines pour intensifier les négociations, les deux camps continuent de buter sur trois points majeurs : les conditions de concurrence équitable, la gouvernance et la pêche.

Faute d’accord d’ici la fin de la période de transition post-Brexit qui s’achève le 31 décembre, les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni seraient régis par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), érigeant de nouvelles barrières commerciales et causant d’importants coûts pour les entreprises importatrices des deux côtés et des retards aux frontières.

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Voici un communiqué du Cabinet royal :

“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a eu ce jour un entretien téléphonique avec Son Excellence M. Donald TRUMP, président des États-Unis d’Amérique.

Cet entretien a été l’occasion pour les deux Chefs d’État de se concerter sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun.

Il a été l’occasion d’annoncer la décision historique des États Unis d’Amérique de reconnaître la marocanité pleine et entière du Royaume sur son Sahara.

Cette décision est le fruit d’intenses concertations sur le sujet entre les deux Chefs d’État depuis plusieurs années.

En effet, le président Trump a promulgué le jour même un décret présidentiel, avec ce que cet acte comporte comme force juridique et politique indéniable et à effet immédiat, portant sur la décision des États-Unis d’Amérique de reconnaitre, pour la première fois de leur histoire, la pleine souveraineté du Royaume du Maroc sur l’ensemble de la région du Sahara Marocain.

Dans ce cadre, et à titre de première concrétisation de leur initiative souveraine de haute importance, les États-Unis d’Amérique ont décidé l’ouverture d’un consulat à Dakhla, à vocation essentiellement économique, en vue d’encourager les investissements américains et la contribution au développement économique et social, au profit notamment des habitants des provinces du Sud.

A cette occasion, le Souverain a exprimé, en Son Nom et au nom de l’ensemble du peuple Marocain, au président américain Sa profonde gratitude aux États-Unis d’Amérique pour cette prise de position historique.

Sa Majesté Le Roi a également transmis Ses sincères remerciements au président américain et à son équipe pour ce soutien franc et sans ambiguïté à la Marocanité du Sahara ; soutien qui renforce le partenariat stratégique puissant entre les deux pays et le rehausse au niveau de véritable alliance qui englobe l’ensemble des domaines.

Sa Majesté le Roi a souligné que bien que l’occasion ne se soit pas présentée pour rencontrer directement Son Excellence le Président, les consultations et la coordination se sont poursuivies, en particulier depuis la visite de Son Excellence M. Jared Kushner, Conseiller spécial de Son Excellence, en mai 2018, qui a été décisive sur différentes question, y compris ce sujet ; ainsi qu’à travers les contacts, l’échange de délégations et un certain nombre de visites non officielles.

Cette position constructive des États-Unis d’Amérique vient renforcer la dynamique de la consécration de la marocanité du Sahara marocain, confirmée par les positions de soutien par un ensemble de pays amis, ainsi que par les décisions de nombreux pays d’ouvrir des consulats dans nos Provinces du sud.

Elle intervient également après l’intervention décisive et efficace des Forces Armées Royales, dans la zone de Guerguerat, afin de maintenir la sécurité et la stabilité dans cette partie du territoire marocain, et d’assurer la libre circulation des personnes et des biens avec les pays frères africains.

Au cours du même entretien, Sa Majesté le Roi et Son Excellence le Président américain ont échangé sur la situation actuelle dans la région du Moyen-Orient.

À cet égard, Sa Majesté le Roi a évoqué les positions constantes et équilibrées du Royaume du Maroc au sujet de la question palestinienne, soulignant que le Maroc soutient une solution fondée sur deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, et que les négociations entre les parties palestinienne et israélienne restent le seul moyen de parvenir à un règlement définitif, durable et global de ce conflit.

En sa qualité de Président du Comité Al-Qods, émanant de l’Organisation de la Coopération Islamique, Sa Majesté le Roi a souligné la nécessité de préserver le statut spécial de cette ville. Le Souverain a également insisté sur le respect de la liberté de pratiquer les rites religieux pour les adeptes des trois religions monothéistes, ainsi que sur le respect du cachet musulman d’Al-Qods Acharif et de la mosquée Al-Aqsa, conformément à l’appel d’Al-Qods/Jérusalem signé par Sa Majesté le Roi, Commandeur des Croyants, et Sa Sainteté le Pape François, lors de la visite de Sa Sainteté à Rabat le 30 mars 2019.

Eu égard au rôle historique que le Maroc a toujours joué dans le rapprochement des peuples de la région et dans la promotion de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient, et compte tenu des liens spéciaux qui unissent la communauté juive d’origine marocaine, y compris en Israël, à la personne de Sa Majesté le Roi, le Souverain a informé le Président américain que le Maroc entend :

– Accorder les autorisations de vols directs pour le transport des membres de la communauté juive marocaine et des touristes israéliens en provenance et à destination du Maroc ;

– Reprendre les contacts officiels avec les vis-à-vis et les relations diplomatiques dans les meilleures délais ;

– Promouvoir des relations innovantes dans les domaines économique et technologique dont, à cet effet, œuvrer à la réouverture des bureaux de liaison dans les deux pays, comme cela fut le cas antérieurement et pendant plusieurs années jusqu’en 2002.

Sa Majesté le Roi a souligné que ces mesures n’affectaient en aucune manière l’engagement permanent et soutenu du Maroc en faveur de la cause palestinienne juste et sa détermination à continuer à contribuer efficacement et de manière constructive à une paix juste et durable au Moyen-Orient.

Ensuite, Sa Majesté le Roi et le Président américain ont évoqué les efforts déployés pour résoudre la crise au niveau du Conseil de Coopération du Golfe.

À cet égard, Sa Majesté le Roi a exprimé l’espoir que les développements positifs enregistrés conduisent à la réalisation de la réconciliation souhaitée”.

(MAP).