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La loi pour la fixation à deux mois de paiement de l’avance et de caution des loyers a été adoptée mardi dernier à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des affaires sociales et culturelles ont voté à l’unanimité ce projet de loi concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation.
Selon le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, cette décision prise, en juillet 2017, en conseil des ministres, a pour objectifs de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d’encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location.
Le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac Dé, face aux députés, s’est réjoui de leur engagement aux cotés du gouvernement pour mettre fin à l’anarchie dans le secteur du logement en Côte d’Ivoire.
Un dispositif de 53 articles a été mis en place pour interdire au bailleur d’exiger plus de deux mois d’avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire.
Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs et locataires.
Mathurin Dao
« La loi n’est pas en vigueur », a indiqué le ministre Claude Isaac Dé de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, lors de la 6ème édition du «Twins time » organisée par le Secrétariat exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé(CEESP), le lundi 14 mai 2018, à Abidjan.
Cette réponse du ministre fait suite à une question en rapport au projet de loi relatif au bail à usage d’habitation adopté en conseil des ministres en 2017. Lequel projet « encadre strictement désormais le paiement des loyers d’avance ainsi que la garantie locative, la caution désormais limitée à deux mois au maximum du loyer », avait indiqué le communiqué du gouvernement. Selon Isaac Dé, cette loi n’est pas encore passée à l’Assemblée nationale pour être examinée par les députés.
En outre, le «Twins time », cadre d’échanges interactifs, a été l’occasion pour le ministre de présenter la politique de développement du secteur de la construction, du logement de l’assainissement et de l’urbanisme en Côte d’Ivoire, et de faire connaitre les principales missions assignées à son département.
Sep thèmes dont le foncier, la construction, l'urbanisme, le logement, l'assainissement ont été soulevés. Et des sept préoccupations, 37 questions ont été adressées au ministre.
Pour lui, le gouvernement ne peut pas résoudre tout seul tous les problèmes liés à ce secteur. Il compte surtout sur l’implication des populations ivoiriennes, a-t-il plaidé. « Il faut la mobilisation de tous. Il faut changer de comportent en ayant un comportement citoyen. C’est ensemble qu’on pourra relever les défis du développement.», a ajouté le ministre.
Par ailleurs, Isaac Dé a relevé les principales réformes entreprises dans son ministère, afin d’améliorer sa gouvernance, ses performances, la compétitive du secteur, tout en mettant un accent particulier sur la lourdeur administrative. A ce niveau, il a rassuré sur la simplification du processus de délivrance des actes administratifs, tels que les ACD (arrêté de concession définitive). Celui-ci a rappelé que le permis de construire s’obtenait en 14 jours ouvrables pour des frais de 50 000 FCFA.
Isaac Dé a, également, évoqué d’autres projets dont le schéma directeur de la ville d’Abidjan, la redynamisation du programme présidentiel des logements sociaux, etc. Avant d’exprimer la volonté du gouvernement ivoirien à trouver les solutions au secteur pour une contribution efficace dans l’économie de notre pays, et surtout de garantir de meilleures conditions de logement et de vie aux Ivoiriens.
Pour Mariam Fadiga Fofana, secrétaire exécutif du CEESP, le Magazine Twins » et le « Twins time » se veulent deux outils de communication au service des acteurs publics et privés pour améliorer le partenariat entre l’Etat et le secteur privé.
«(...) renforcer le climat de confiance entre les acteurs du monde des affaires en Côte d’Ivoire et le ministère de la Construction, du logement de l’Assainissement et de l’urbanisme, en vue de tracer les véritables sillons de l’émergence économique de notre pays », a-t-elle ajouté.
Daniel Coulibaly
La deuxième édition Forum international du logement social économique et standing (Filoses) se tiendra les 25, 26 et 27 juin 2018 à la Caistab, à Abidjan-au plateau. En prélude à cette grande rencontre des professionnels de l’immobilier, le président de la Chambre nationale des promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire (Cnpc-Ci), Siriki Sangaré, a animé une conférence de presse pour situer les enjeux, le lundi 9 avril dernier ;
Face à l'urbanisation rapide de l'Afrique et l'augmentation de la croissance de la population, le déficit de logement se pose avec acuité (un déficit structurel de 60000 logements par an). Donc : « les problèmes de logement devraient donc être examinés sous la perspective plus large de l'urbanisation », a-t-il indiqué.
Pour le Filoses 2018, M. Sangaré propose des réflexions autour de quatre principaux axes, à savoir le manque d'accès au financement pour les familles modestes et à revenu intermédiaire, le Système foncier non -sécurisé et faible gouvernance foncière, l’augmentation du coût de la construction qui rend difficile la construction des logements à des prix abordables pour la majorité des ménages et l’incapacité à fournir l'infrastructure ponctué par le manque de capacités humaines et institutionnelles à travers la chaîne de valeur de la fourniture de logement.
Celui qui assure également le rôle du président du Comité scientifique et comité d’organisation dudit Forum a félicité toutes les parties prenantes qui ont contribué à la réussite de la première édition de 2016.
Au nom du commissaire général du forum (Amos Benaho), Sérikpa Gnaga a également relevé le succès du Filoses 2016, avant d’ajouter que les problèmes des logements dans notre pays sont minés par le foncier, le financement, la fiscalité.
Par ailleurs, le président directeur général de l’entreprise d’origine égyptienne, Alia groupe, Mohamed Abdulrahmanne, était présent à cette cérémonie.
Pour cet évènement, quatre pays sont invités : La Turquie, l’Egypte, l’Espagne, le Burkina Faso.
Daniel Coulibaly