Côte d‘Ivoire : l’ONG Action Justice salue la loi portant création du Mécanisme National de Prévention de la Torture

Abidjan, le jeudi 16 avril 2026 (MDA)-Le Conseil d'administration de l’ONG Action Justice salue l’adoption, le mardi 14 avril 2026, de loi portant création du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) par l’Assemblée nationale, une avancée majeure dans le renforcement de l’État de droit en Côte d’Ivoire, selon une publication sur sa page facebook.

À travers cette réforme structurante, souligne l’ONG, la Côte d’Ivoire franchit une étape décisive dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux, notamment ceux découlant du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).

Ainsi Action Justice adresse-t-elle ses chaleureuses félicitations au gouvernement, particulièrement au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour son engagement à promouvoir une justice plus humaine, respectueuse des droits fondamentaux et conforme aux standards internationaux.

« La création du MNP, à travers l’Observatoire National de la Détention (OND), constitue un outil essentiel pour prévenir les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté, améliorer les conditions de détention et garantir la dignité de chaque ivoiriens. », soutiennent les responsables de l’ONG Action Justice.

Dans son exposé, l'émissaire du Président de la République a fait savoir aux honorables députés que, depuis le 1er mars 2023, la Côte d’Ivoire est partie au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres traitements cruels et dégradants.

Ce protocole impose aux États de mettre en place, dans leur dispositif normatif, des structures habilitées à protéger des individus contre la torture.

Notons que Jean-Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Droits de l'Homme, était face aux députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mercredi 16 avril 2025, un projet de loi visant à créer un mécanisme national de prévention. Il s’agit de l'Observatoire nationale de la détention, qui aura pour mission d’effectuer des visites régulières dans les lieux de privation de liberté, afin de s’assurer que les personnes qui y séjournent ne font pas l’objet de torture ou de traitements, cruels, inhumains ou dégradants.

Ce texte permettra à la Côte d’Ivoire d’avoir deux (2) mécanismes nationaux de prévention et de lutte contre la violation des droits de l’Homme, à savoir le Conseil national des Droits de l'Homme(CNDH) et l'Observatoire nationale de la détention.

Auteur:
LDA Journaliste

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